Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de location de matériel événementiel professionnel (son, éclairage, scène, vidéo, effets spéciaux, mobilier) fournies par Nolimits Prod à ses clients, particuliers ou professionnels, au Maroc. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après étude technique du besoin et, si nécessaire, visite du lieu de l'événement. Le devis est valable 7 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

3. Réservation et acompte

La réservation du matériel et de l'équipe technique est confirmée par le versement d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis. Le solde est dû à la livraison, sauf conditions particulières convenues avec le client.

4. Livraison et installation

Nolimits Prod assure la livraison, l'installation et le démontage du matériel aux dates et horaires convenus avec le client. Le client s'engage à garantir l'accès au lieu de l'événement dans les délais nécessaires au bon déroulement du montage technique.

5. Utilisation et restitution du matériel

Le matériel loué reste la propriété exclusive de Nolimits Prod. Le client s'engage à en faire un usage conforme à sa destination et à ne pas le sous-louer, prêter ou déplacer sans accord préalable. Le matériel est restitué en fin de prestation par l'équipe technique de Nolimits Prod, sauf mention contraire au devis.

6. Responsabilité et assurance

Nolimits Prod met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation. En cas de dommage, perte ou vol du matériel imputable au client ou à des tiers présents sur le lieu de l'événement pendant la durée de la prestation, une indemnisation pourra être demandée sur la base de la valeur de remplacement du matériel concerné.

7. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Nolimits Prod. Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, le barème suivant s'applique : - Annulation à plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte, déduction faite de 10 % de frais de dossier. - Annulation entre 30 et 15 jours avant l'événement : retenue de 50 % de l'acompte. - Annulation entre 15 et 7 jours avant l'événement : retenue de 100 % de l'acompte. - Annulation à moins de 7 jours avant l'événement : la totalité du montant du devis reste due.

8. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) ou en dirhams marocains (MAD) selon les devis, et précisés sur chaque devis. Les modalités de paiement sont convenues avec chaque client lors de l'établissement du devis.

9. Force majeure

Nolimits Prod ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, décision administrative, grève générale ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls compétents.